Règlement Intérieur

Article 1 : Conditions d’Accueil
 1.1  Le contrat
L’enfant ne pourra être accueilli qu’après la remise du dossier d’accueil dûment complété et signé.
L’accueil ne devient définitif qu'à l'issue de la période d’essai conformément aux modalités inscrites au contrat 
de travail.
Les parents remplissent et signent un dossier comprenant :
-          Un règlement intérieur
-          Un contrat de travail
-          Les différentes autorisations annexées au dossier devront également être dûment complétées et signées 
par les parents.
 1.2  Déclaration
Les parents doivent déclarer leur assistante maternelle référente.
La famille fait la demande auprès de la Caf qui informe le centre Pajemploi, les parents sont alors inscrits en 
tant qu’employeurs.
Chaque mois les parents doivent déclarer auprès de Pajemploi la rémunération donnée à l’assistante maternelle en 
fonction de ces éléments le Centre Pajemploi délivre à l’assistante maternelle un bulletin de salaire.
La Caf règle les cotisations dues au Centre Pajemploi, et reverse à la famille l’aide mensuelle, « Complément 
mode de garde »
Site Internet www.pajemploi.urssaf.fr
 1.3- Accueil quotidien
La structure accueille de façon régulière durant la journée des enfants de 3 mois à 6 ans dans ses locaux.
Les parents se doivent de respecter les horaires définis par le contrat et de prévenir dès que possible de tout 
retard ou absence.
Afin d’assurer une continuité avec le domicile, les parents transmettront à  l’assistante maternelle tous les 
renseignements nécessaires dès leur arrivée.
Réciproquement, ils seront informés du déroulement de la journée de leur enfant notamment grâce au tableau qui 
sera mis à leur disposition.
 1.4- Période d’adaptation
La période d'adaptation est instaurée dans l'intérêt de l'enfant.
Les modalités, horaires et durées sont fixés dans le projet éducatif, mais cela reste modifiable après 
concertation avec les parents.
Le premier jour d'arrivée, l'enfant est accueilli avec ses parents. Ensuite l'enfant restera d'abord quelques 
heures sans ses parents puis de plus en plus longtemps avec comme principales étapes, le repas et la sieste.
Article 2 : Hygiène
 Les enfants devront arriver propres aussi bien au niveau corporel que vestimentaire, en ayant pris leur 
petit-déjeuner, déjeuner ou goûter 
en fonction de l’heure d’arrivée.
Il devra disposer de vêtements de rechange à sa taille et adaptés à la saison.
Les bijoux et autres objets de valeur sont déconseillés au sein de la MAM.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

 Article 3 : Santé

 L’assistante maternelle n’a en aucun cas et sous aucun prétexte le droit d’administrer un médicament sans 
ordonnance médicale ou protocole. 
L’ordonnance doit être en cours de validité et le protocole remplacé tous les 3 mois en fonction de l’âge et le 
poids de l’enfant.
En cas d’urgence, si l’enfant tombe, se blesse ou en cas de grande nécessité, le SAMU et les pompiers seront 
contactés. Les parents seront immédiatement prévenus ensuite.

 Article 4 : Alimentation

 Un accord a été conclu avec la cantine scolaire de Monheurt. En période scolaire, les repas seront préparés et 
fournis par la cantine scolaire pour les famille le souhaitant.
Afin que cette collaboration puisse être maintenue, il est impératif que les parents respectent l’organisation de 
réservation des repas en prévenant avant 9h de l’absence de l’enfant.
Les mercredis et vacances scolaires, les repas seront fournis par un traiteur (tarif légèrement plus élevé que la 
cantine mais les parents en seront avertis, repas livrés froids afin d’être mixés si besoin puis réchauffés).
Les parents devront à l’inscription informer de toute allergie alimentaire ou autre.

 Article 5 : Ouverture et Fermeture

Les jours et horaires d'ouverture ne sont pas figés. Ils peuvent être modifiés en fonction des besoins des 
familles.
La MAM est fermée durant les 3 premières semaines du mois d'août, 1 semaine pendant les vacances de 
Printemps, 1 semaine pendant les vacances d'hiver (Noël) en raison des congés annuels, ainsi que tous les jours 
fériés.
Les dates précises de fermeture seront communiquées chaque année aux parents. Elles seront rappelées à 
l'attention des parents un mois à l'avance par voie d'affichage au sein de la MAM. 
Article 6 : Absence d’une Assistante maternelle 
L’assistante maternelle préviendra elle-même les parents.
Dans le cadre de la délégation, une autre assistante maternelle présente ce jour pourra prendre en charge le ou 
les enfants concernés par l’absence de leur référente, ce dans la limite des agréments délivrés.
Le cas échéant, il sera possible de faire appel au Relais d’Assistantes Maternelles afin de pouvoir proposer un 
remplacement exceptionnel.
 Article 7 : Engagement des Assistantes maternelles

7.1 - Agrément 

 Elles sont agréées par le Conseil Général (PMI) et s’engagent à respecter les modalités de l’agrément et à en 
délivrer l’attestation à la demande des parents.
 7.2-  Assurances
 Elles s’engagent à contracter une assurance responsabilité civile pour les enfants dont elles ont la 
responsabilité et à en délivrer une attestation à la demande des parents.
  7.3 – Autorisations 
 Les assistantes maternelles s’engagent à respecter les modalités du contrat de travail et notamment les 
autorisations des parents annexées :   
 -          Photographie ou films         
 -          Personnes autorisées à prendre l’enfant en cas d’indisponibilité des parents.
 -          Administrer des médicaments et Intervention médicale en cas d’urgence
 -          Garde exceptionnelle et délégation de garde
 -          Transports

 
  • Monheurt Assistantes Maternelles
  • Le Bourg - Mairie
  • 47160 Monheurt
  • 06.15.24.51.37
  • monheurt.assmat@sfr.fr

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